REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les dispositions statutaires de l'association politique "Nouvelle Impulsion". Il définit les modalités de fonctionnement interne de l’association dans le cadre de son objet : promouvoir de nouvelles initiatives politiques et sociales en faveur du développement de la société.

 

Article 2 : Adhésion et Cotisation

2.1. Conditions d'Adhésion

Peut adhérer à l’association toute personne physique ou morale acceptant les statuts, la charte des valeurs, et s’acquittant de la cotisation annuelle prévu dans les statuts de l’association. L'adhésion implique l'engagement de respecter le règlement intérieur.

2.2. Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau et est porté à la connaissance des membres chaque année. La cotisation peut être réglé mensuellement après demande et validation du bureau. La cotisation est exigible au début de chaque exercice. Le non-paiement dans un délai de trois mois après la date d'exigibilité entraîne une discussion auprès du bureau pouvant amener à la radiation de l'adhérent.

 

Article 3 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois tous les trois ans, sur convocation du Président, ou à tout moment à la demande du Bureau exprimée à la majorité simple de ses membres, pour débattre des orientations générales de l’association et adopter les résolutions proposées par le Bureau.

3.1. Organisation des débats

Les débats à l'Assemblée Générale sont organisés selon l’ordre du jour établi par le Président. Chaque membre peut prendre la parole en respectant les tours de parole prévus.

3.2. Modalités de vote

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un mandat écrit.

 

Article 4 : Le Bureau

Le Bureau est l'organe exécutif de l'association. Il se réunit au moins six fois par an sur convocation du Président ou à tout moment à la demande du président du mouvement. Le Bureau prend toutes les décisions relatives à la gestion courante de l'association, propose les programmes et gère les finances.

4.1. Composition

Le Bureau est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général, du Trésorier National et des porte-paroles. D'autres membres qualifiés peuvent être nommés par le Président.

4.2. Fonctionnement

Le quorum pour les réunions du Bureau est fixé à la moitié des membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée où les décisions sont prises sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la décision finale du président du mouvement.

 

Article 5 : Organisation Locale

Des Comités municipaux peuvent être créés pour chaque commune ou groupe de communes. Ces comités sont coordonnés par un Délégué municipal nommé par le Bureau.

5.1. Fonctionnement des Comités Municipaux

Les modalités de création, de gestion et de dissolution des Comités municipaux sont définies par le Bureau. Le Délégué municipal est responsable de l'animation locale du mouvement et rend compte au Bureau.

 

Article 6 : Procédures Disciplinaires

Tout membre peut être sanctionné pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur. Les sanctions possibles sont l'avertissement, la suspension, l'exclusion ou la radiation, prononcées par le Bureau après consultation du membre concerné.

 

Article 7 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les dons, les subventions, et les revenus générés par les événements organisés par l’association. Le Trésorier National gère les fonds et présente un rapport annuel devant le Bureau.

 

Article 8 : Modifications du Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Bureau. Les modifications sont portées à la connaissance des membres de l’association.